AVIS JURIDIQUE

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS


 

Les conditions générales figurant ici réguleront expressément les relations initiées entre INDUSTRIAS VALLS 1 S.A, rue AVENIDA BALMES, 16, 08700 IGUALADA (BARCELONE), ESPAGNE, portant le CIF A59060491 (dorénavant, 'INDUSTRIAS VALLS 1 S.A.') et les tiers (dorénavant "utilisateurs") qui s'inscriraient comme clients et/ou achèteraient des produits sur la boutique on-line du site web officiel de INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. (http://WWW.PUNTOBLANCO.COM', dorénavant la 'boutique').


 

2. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR


 

2.1 L'utilisateur s'engage, d'un point de vue général, à utiliser la boutique, à acheter les produits et à utiliser chaque service de la boutique de façon respectueuse, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions de ces conditions générales, et devra également s'abstenir de les utiliser quelle que soit la forme qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal et l'utilisation de la boutique de la part des utilisateurs ou encore qui pourrait blesser ou causer du tort aux biens et aux droits de INDUSTRIAS VALLS 1 S.A., ses fournisseurs, ses utilisateurs ou à n'importe quel tiers en général.


 

3. PRODUITS ET PRIX


 

3.1INDUSTRIAS VALLS 1, S. A. se réserve le droit de décider à tout moment des produits qui sont proposés aux utilisateurs à travers la boutique. Notamment, INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux proposés ou inclus dans la boutique, étant entendu que sauf disposition contraire, ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des conditions générales présentes. De même, INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. se réserve le droit de suspendre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès et l'utilisation aux différentes catégories de produits proposées dans la boutique.


 

3.2 Les produits contenus dans la boutique correspondront le plus fidèlement possible aux produits effectivement offerts dans la mesure des possibilités de la technologie de visualisation sur Internet. Les caractéristiques des produits et leurs prix figurent dans la boutique. Les prix indiqués dans la boutique sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.


 

4. PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS


 

4.1 Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. enverra un courrier électronique à l'utilisateur lui confirmant la commande. Ce courrier électronique assignera un code de référence achat et détaillera les caractéristiques du produit, son prix, les frais d'envoi et les informations rélatives aux différentes options de paiement des produits à INDUSTRIAS VALLS 1 S.A.


 

4.2 L'utilisateur ayant acheté un produit à travers la boutique devra effectuer le paiement moyennant des systèmes détaillés de façon spécifique dans la boutique.


 

4.3 INDUSTRIAS VALLS 1, S. A. archivera les documents électroniques contenant la formalisation du contrat, en remettant une copie à l'utilisateur une fois l'achat effectué.


 

4.4 La confirmation de la commande envoyée par INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. servira de reçu mais n'aura pas valeur de facture. INDUSTRIAS VALLS 1, S. A. enverra avec la commande la facture correspondante au produit.


 

5. DROIT DE DÉSISTEMENT


 

5.1 L'utilisateur aura le droit de se désister et devra contacter à cette fin INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. à travers le courrier électronique suivant: SHOP@PUNTOBLANCO.COM. Il pourra se désister de son achat dans un délai non supérieur à quatorze (14) jours, à compter de la réception du produit. INDUSTRIAS VALLS 1, S. A. enverra le formulaire de retour à l'utilisateur par courrier électronique. Le produit devra être rendu avec le formulaire de retour dûment rempli et une copie de la facture. Ce retour se fera conformément aux instructions données par INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. à l'utilisateur en réponse à la notification de ce dernier de l'exercice de son droit de désistement. L'utilisateur devra retourner le produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du moment où INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. lui indiquera le mode de retour.


 

5.2 Le désistement inclut le remboursement du montant payé. À cette fin, le client devra indiquer sur le formulaire de retour le numéro et le titulaire de la carte de crédit que INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. devra créditer. Le délai de remboursement sera celui établi par la Loi.


 

5.3 Le droit de désistement ne pourra être exercé si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine et s'il n'est pas en parfait état.


 

6. SERVICE D'ATTENTION AU CLIENT


 

6.1 Pour tout incident, réclamation ou exercice de ses droits, l'utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à l'adresse SHOP@PUNTOBLANCO.COM.


 

7. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE


 

7.1 Les ventes à travers la boutique- et par conséquent le service de livraison- sont exclusivement limitées au territoire de l'Union Européenne (sauf les Illes Canaries). Les produits achetés à travers la boutique seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur une fois le paiement vérifié, le délai maximum de livraison légalement établi par défaut étant de trente (30) jours.


 

7.2 Le service de livraison de INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. est effectué en collaboration avec différents opérateurs logistiques au prestige reconnu. Aucune commande ne sera livrée à des boîtes postales, hôtels ou autres adresses non permanentes.


 

7.3 Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des produits. L'utilisateur sera informé du coût exact de l'envoi au moment de l'acquisition du produit.


 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


 

8.1 L'utilisateur reconnaît que tous les éléments de la boutique et de chacun des produits, l'information et matériels qui y sont contenus, marques, structure, sélection, ordre et présentation de ses contenus, et les programmes informatiques utilisés à leur égard, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la propre INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. ou de tiers, et que les conditions générales ne lui confèrent vis-à-vis de ces droits de propriété industrielle et intellectuelle aucun autre droit qui n'y serait pas envisagé de façon spécifique.


 

8.2 Sauf autorisation expresse de INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. ou le cas échéant de tiers titulaires des droits correspondants, ou dans les cas légalement permis, l'utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, recourir à l'ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public à travers l'une ou l'autre des modalités de communication publique, à aucun des éléments auxquels se réfère le paragraphe antérieur. L'utilisateur devra utiliser les matériels, éléments et informations auxquels il accède à travers la boutique uniquement pour ses propres nécessités et s'engage à ne pas réaliser, directement ou indirectement, une exploitation commerciale de ces matériels, éléments et informations obtenus à travers elle.


 

8.3 L'utilisateur devra s'abstenir d'éluder ou de manipuler les dispositifs techniques établis par INDUSTRIAS V ALLS 1 S.A. ou par des tiers dans la boutique.


 

9. PROTECTION DES DONNÉES


 

9.1 Conformément à la Loi 15/99 sur les Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données personnelles et autres informations fournies à travers le formulaire de création de compte client, ainsi que celles provenant des transactions réalisées, seront incorporées et conservées pour leur traitement dans un fichier appartenant à INDUSTRIAS VALLS 1 S.A., tant que leur annulation n'aura pas été sollicitée. Le traitement sera destiné au déroulement et à l'exécution de la vente, à l'attention personnalisée des produits et services acquis et à l'amélioration de cette attention, ainsi qu'à la promotion de produits et de services propres à INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. et à des entreprises tiers rattachées.


 

9.2 L'utilisateur pourra exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, d'opposition ou d'annulation en s'adressant à INDUSTRIAS VALLS 1 S.A., AVENIDA BALMES, 16, IGUALADA (BARCELONA), 08700, ESPAÑA ou à travers un courrier électronique à SHOP@PUNTOBLANCO.COM.


 

9.3 Les réponses marquées d'un * dans le formulaire de création de compte client ont un caractère obligatoire. Le non respect de cette obligation empêchera la réalisation de l'achat des produits sélectionnés.


 

10. MOTS DE PASSE


 

10.1 INDUSTRIAS VALLS 1, S. A. permettra l'utilisation de mots de passe personnels à l'utilisateur qui s'inscrirait comme client sur le site web. Ces mots de passe serviront à accéder aux services prêtés par l'intermédiaire du Site Web. L'utilisateur devra conserver les mots de passe sous sa responsabilité exclusive et dans la confidentialité la plus stricte et la plus absolue, assumant par conséquent tout dommage ou conséquence pouvant découler de la violation ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe pour l'accès télématique aux services associés au Site Web pourra être modifié à tout moment par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à notifier à INDUSTRIAS VALLS 1 S.A. de façon immédiate tout usage non autorisé de son mot de passe ainsi que l'accès de tiers non autorisés à ce dernier.


 

11. COOKIES


 

11.1 INDUSTRIAS VALLS 1, S. A. utilise des cookies afin d'améliorer ses services, faciliter la navigation, garantir la sécurité, vérifier l'identité de l'utilisateur, permettre l'accès aux préférences personnelles et poursuivre l'utilisation de la boutique. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l'ordinateur ou dans la mémoire du navigateur dans le dossier préconfiguré par le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur pour l'identifier.


 

11.2 Si l'utilisateur ne souhaite pas l'installation de cookies sur son disque dur, il devra configurer son programme de navigation sur Internet afin de ne pas les recevoir. L'utilisateur pourra également détruire les cookies en toute liberté. Au cas où l'utilisateur déciderait de désactiver les cookies, la qualité et la rapidité du service pourraient diminuer, voire entraîner la perte d'accès à certains services offerts dans la boutique.


 

12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS


 

Les conditions générales présentes sont régies par la législation espagnole. Toute controverse pouvant surgir de l'interprétation ou de l'exécution eu égard à la validité, interprétation, respect ou résolution du présent contrat sera soumise à la juridiction et à la compétence des tribunaux de la ville de BARCELONE, l'utilisateur renonçant, si la législation applicable le permet, à celles qui pourraient lui revenir.